Contrat d’abonnement ou contrat variable Contrat d’assurance conclu à l’avance pour une durée déterminée et qui couvre systématiquement tous les envois effectués par un même exportateur quels que soient les produits, modes de transport et lieux de départ. Qu’est-ce qu’une ...

La responsabilité civile est le devoir de réparer les dommages causés à autrui. … La responsabilité contractuelle sanctionne le préjudice subi par une partie lors de l’inefficacité d’un contrat. La responsabilité délictuelle est punie de tous dommages et intérêts résultant ...

Prime nette : il s’agit du montant moyen de perte auquel une compagnie d’assurance devra faire face pour risque. Mathématiquement, la prime nette est égale à la perte attendue. Charge de sécurité : ce montant s’ajoute à la prime nette. ...

Nous savons que les deux roues sont trop exposées aux aléas, il est donc important de souscrire une assurance moto dès son achat. … Ainsi, l’assurance moto a pour objectif de couvrir la responsabilité civile du conducteur, ainsi que les ...

Les employés rémunérés doivent être inscrits en tant que registraires uniques. Lorsqu’une période d’essai est fixée, l’emploi signifie le début de la période d’essai. Les noms et prénoms de tous les employés sont enregistrés dans le processus d’embauche, au moment ...

La définition CFR Cost and Freight (CFR) ou Cost and Freight est l’un des 11 incubateurs de l’examen 2020. Le principe de cet incoterm maritime exclusif (comme FOB, FAS et CIF) est de prendre en charge le transport principal du ...

Quand devez-vous payer une prime d’assurance habitation? Vous pouvez payer votre cotisation aux dates d’échéance. Plusieurs options s’offrent à vous : paiement unique à l’échéance (anniversaire du contrat) Quel taux sur 25 ans ? Durée du prêt Meilleur taux immobilier ...

Toutes les entreprises sont confrontées à des risques qui pourraient menacer leur succès. Le risque est défini comme la probabilité d’un événement et ses conséquences. La gestion des risques est l’utilisation de processus, de méthodes et d’outils pour gérer ces ...

Calculez le montant d’assurance CAF. La prime d’assurance est calculée sur la valeur de la marchandise déclarée dans le contrat, majorée de 10 % à 20 %. Dans des cas très particuliers, les assureurs peuvent autoriser une augmentation plus importante. ...

Vous pouvez le retrouver sur votre attestation de droits à la Sécurité Sociale téléchargeable sur votre espace ameli.fr, ou dans votre espace MGEN dans la rubrique « Ma Sécurité Sociale / mes cartes vitales ». Quelles sont les protections sociales ...

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, l’assuré a le devoir « d’avertir l’assureur dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans le délai défini par le contrat, de tout sinistre qui pourrait être causé par le garantie ...